Le conseil des maîtres de cycle peut proposer :
- le passage de I' élève dans la classe supérieure ;
- le redoublement. en cas de période importante de rupture des apprentissages
scolaires avec la mise en œuvre d'un PPRE (programme personnalisé de réussite
éducative) ;
- le raccourcissement de scolarité dans un cycle.
La décision du conseil des maîtres est notifiée, par écrit, aux familles par le directeur d'école.
• Les conseils des maîtres de cycle devront se tenir avant le 03/04/2020.
• Les propositions du conseil des maîtres de cycle sont adressées aux représentants
légaux de l'élève pour avis. Ces derniers font connaître leur réponse pendant la période de dialogue d'une durée de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à I'acceptation de la proposition.
• Le conseil des maîtres de cycle arrête alors sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours. former un recours motivé.
Les recours formés par les représentants légaux de I' élève, contre les décisions prises par le conseil des maîtres, sont examinés par une commission départementale d'appel présidée par l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne.
• La commission départementale d'appel dont la composition est fixée par l'arrêté du 5 décembre 2005 et dont les membres sont nommés par I' inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Voi-de-Marne, comprend des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), responsables des circonscriptions du premier degré, des directeurs d'école, des enseignants du premier degré, des parents d'élèves et, au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur du second degré enseignant en collège. L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne, peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la composition est identique à celle de la commission d'appel, à l'exception de la présidence qui est assurée par un inspecteur qui ne peut pas être un des inspecteurs responsables des circonscriptions concernées.
La commission départementale d'appel se réunira les 10 juin 2020.